Le 21 décembre, l’Assemblée Nationale a validé l’article 31 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit, à compter du 1er janvier 2018, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) des personnes physiques détenant un patrimoine immobilier net imposable supérieur à 1,3 million d’euros.
Les versements permettant de bénéficier d’une réduction d’ISF au titre de l’année 2018, effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF 2017 (déclaration d’ensemble des revenus ou déclaration détaillée) et le 31 décembre 2017, sont imputables sur l’IFI dû au titre de l’année 2018. Il en résulte que les souscriptions réalisées sur Novaxia Immo Opportunité 6 reçues jusqu’au 22 décembre 2017 au titre de l’ISF 2018 ouvrent droit à la réduction de 50 % sur l’IFI 2018.
Sous réserve de la validation de la loi par le Conseil constitutionnel, Novaxia Investissement a décidé d’investir les fonds souscrits dans des sociétés éligibles afin de faire bénéficier de la réduction IFI 2018.